Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231), les organisations syndicales suivantes
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,79 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,34 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,44 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,43 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.