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LEGITEXT000045448535 FR

Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-03-18

Sont reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Arrete 2022-03-18

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,79 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,34 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,44 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,43 %.

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