LEGITEXT000045448471
FR
FR
Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er décembre 2021 Art. 1
Arrete 2022-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 1er décembre 2021 Art. null
Arrete 2022-03-22
Art. 3 Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Ouvrir la source officielle
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.