LEGITEXT000045448110
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Arrêté du 14 mars 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à la Martinique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à la Martinique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A428-1
Arrete 2022-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à la Martinique
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A428-2
Arrete 2022-03-14
Art. 3 Arrêté du 14 mars 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à la Martinique
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Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.