Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 82,40 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,60 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.