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LEGITEXT000045446797 FR

Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-03-28

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline indiquée

Nom de la fédération sportive

Discipline déléguée

Fédération française des échecs

Les échecs

Arrete 2022-03-28

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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