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Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Texte législatif (2 Articles)
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées
Nom de la fédération sportive
Disciplines sportives déléguées
Fédération française de course d'orientation
Course d'orientation à ski
Fédération française de cyclisme
Vélo tout terrain (VTT) sur neige
Fédération française d'équitation
Ski joëring
Fédération française de la montagne et de l'escalade
Ski alpinisme
Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëriing et de canicross
Sports de traineaux
Ski joëring canin
Canicross
Vélo tout terrain joëring
Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées
Triathlon des neiges
Fédération française de volley
Snow volley
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.