LEGITEXT000045443929
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Décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l'allocation des travailleurs indépendants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-451 2022-03-30
Art. 1 Décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l'allocation des travailleurs indépendants
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5424-74
Decret 2022-451 2022-03-30
Art. 2 Décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l'allocation des travailleurs indépendants
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Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er avril 2022.
Decret 2022-451 2022-03-30
Art. 3 Décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l'allocation des travailleurs indépendants
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.