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Arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Texte législatif (5 Articles)
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : NiveauIntitulé de la certification professionnelleCode NSFDuréeOrganismes délivrant
la certification professionnelleCommission professionnelle consultative " services aux entreprises " 5Analyste développeur d'applications informatiques326t5 ansArmée de terre
-COMSIC/ École des transmissions (ETRS) 5Technicien veilleur de cybersécurité326p5 ansArmée de terre
-COMSIC/ École des transmissions (ETRS) 6Responsable en formation et conduite de projets en simulation de vol333t5 ansArmée de terre
-École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT Le Luc)
Armée de l'air et de l'espace
-Écoles de formation du personnel navigant (EFPN) 5Interprète analyste images231n5 ansDirection du renseignement militaire (DRM)
-Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) 5Chargé d'évaluation en recrutement315m5 ansArmée de terre
-Direction des ressources humaines (DRHAT), Sous-direction du recrutement
Armée de l'air et de l'espace
-Direction des ressources humaines (DRHAAE), Bureau recrutement6Chargé de projets en développement des compétences3335 ansArmée de terre
-Direction des ressources humaines (DRHAT), Pôle pilotage de la performance et de la transformation (PPPT), Bureau fonction RH (BFRH)
Marine nationale
-Direction du personnel de la marine (DPM) 5Formateur en insertion professionnelle3335 ansCommandement du service militaire adapté (COM-SMA)
-COMSMA/ pôle opérationsCommission professionnelle consultative " industrie " 5Chef d'atelier de maintenance des systèmes automatisés et asservis250r5 ansArmée de terre
-Écoles militaires de Bourges (EMB),
École du matériel6Analyste en acoustique et vibration200r5 ansMarine nationale
-École de navigation sous-marine
(ENSM)
-Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) 7Expert navigant d'essais expérimentaux311u
2535 ansDirection générale de l'armement (DGA)
-École du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER) Commission professionnelle consultative " construction " 5Conducteur de travaux230p5 ansArmée de terre
-École du génie
Secrétariat général pour l'administration (SGA)
-Académie ministérielle de l'infrastructure (AMI)
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “industrie” » est modifiée comme suit
1° La ligne
«
6
Responsable technique d'analyse et de contrôle qualité « armes nucléaires »
255r
5 ans
Marine nationale
- École de navigation sous-marine
»
est remplacée par la ligne
«
6
Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire
255r
5 ans
Marine nationale
- École de navigation sous-marine
» ;
2° La ligne
«
7
Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire et de propulsion navale
227p
346r
5 ans
Marine nationale
- École des applications militaires de l'énergie atomique
»
est remplacée par la ligne
«
7
Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire
227p
346r
5 ans
Marine nationale
- École des applications militaires de l'énergie atomique
» ;
3° La ligne
«
6
Responsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques
250
5 ans
Marine nationale
- Pôle Écoles Méditerranée
»
est remplacée par la ligne
«
6
Responsable technique en machines thermiques
250
5 ans
Marine nationale
- Pôle Écoles Méditerranée (PEM)
».
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “construction” » est modifiée comme suit
La ligne
«
4
Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre
346r
343n
5 ans
Armée de terre
- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
Marine nationale
- École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée
»
est remplacée par la ligne
«
4
Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre
346r
343n
5 ans
Armée de terre
- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
Marine nationale
- Pôle Écoles Méditerranée (PEM)
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.