LEGITEXT000045424233
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Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Loir " est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d69c4f1e-c73e-4b04-8d00-6964f653d72a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2022-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1262 du 7 octobre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2022-03-22
Art. 3 Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.