LEGITEXT000045423995
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Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Bretagne est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8009ac2b-41d3-4ed0-b0dd-5d53ef16f240 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2022-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
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A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1643 du 26 décembre 2014 Art. 1, Art. 3
Arrete 2022-03-21
Art. 3 Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.