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Décret n° 2022-439 du 28 mars 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Second grade
10e échelon
1027
9e échelon
1024
8e échelon
974
7e échelon
929
6e échelon
887
5e échelon
841
4e échelon
795
3e échelon
755
2e échelon
716
1er échelon
676
Premier grade
10e échelon
880
9e échelon
824
8e échelon
780
7e échelon
732
6e échelon
694
5e échelon
660
4e échelon
631
3e échelon
607
2e échelon
577
1er échelon
541
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Echelon spécial
Hors échelle A
6e échelon
1027
5e échelon
995
4e échelon
950
3e échelon
906
2e échelon
861
1er échelon
816
Les fonctionnaires du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 susvisé bénéficient d'une indemnité différentielle dont le montant brut mensuel correspond à
1° 24,67 € pour les fonctionnaires classés au premier échelon du premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
2° 49,33 € pour les fonctionnaires classés au dixième échelon du second grade du même corps.
Le montant de l'indemnité différentielle est réduit au prorata de la durée des services accomplis lorsque les agents occupent un emploi à temps non complet et suit le sort du traitement en cas de travail à temps partiel et dans les divers cas d'absence prévus statutairement.
Cette indemnité est payable mensuellement, à terme échu. Elle cesse d'être versée en cas d'évolution des agents bénéficiaires sur un échelon autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 14 décembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Le présent décret est applicable aux rémunérations dues à compter du mois de mars 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.