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LEGITEXT000045416131 FR

Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-03-16

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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