LEGITEXT000045416131
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Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
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L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2022-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
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Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-03-16
Art. Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 septembre 2008 Art. Annexe