Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.