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Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 8
L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. null