LEGITEXT000045415033
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Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2021 Art. 1
Arrete 2022-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2022.
Arrete 2022-03-21
Art. 3 Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.