LEGITEXT000045415010
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Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2002 Art. 2
Arrete 2022-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.