LEGITEXT000045414958
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Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2014 Art. 1
Arrete 2022-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2014 Art. null
Arrete 2022-03-16
Art. 3 Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
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Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.