LEGITEXT000045414897
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Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-47
Arrete 2022-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-50
Arrete 2022-03-17
Art. 3 Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.