LEGITEXT000045408672
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Arrêté du 15 décembre 2021 portant définition du référentiel technique des navires de la série « Gowind Emirats Arabes Unis »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2021 portant définition du référentiel technique des navires de la série « Gowind Emirats Arabes Unis »
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En application de l'article 1er du décret susvisé, les corvettes de type « GOWIND » destinées aux Emirats Arabes Unis, dont les renseignements généraux sont inscrits en annexe I, doivent respecter les dispositions du référentiel technique défini en annexe II du présent arrêté pendant la durée de leurs navigations pour essais sous pavillon national.
Arrete 2021-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2021 portant définition du référentiel technique des navires de la série « Gowind Emirats Arabes Unis »
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Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.