LEGITEXT000045408351

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Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2022-03-23

Art. 1 Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe I

Arrete 2022-03-23

Art. 2 Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe I

Arrete 2022-03-23

Art. 3 Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe I

Arrete 2022-03-23

Art. 4 Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2011 Art. Annexe I

Arrete 2022-03-23

Art. 5 Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juillet 2011 Art. Annexe I

Arrete 2022-03-23

Art. 6 Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2016 Art. null

Arrete 2022-03-23

Art. 7 Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.

Arrete 2022-03-23

Art. 8 Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Arrete 2022-03-23

Art. 9 Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.