LEGITEXT000045400879
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Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2005-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juin 2002 Art. 3
Arrete 2005-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison
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Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.