LEGITEXT000045394778

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Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-03-21

Art. 1 Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2008 Art. 2

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Art. 2 Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er décembre 2020 Art. 1

Arrete 2022-03-21

Art. 3 Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2022.

Arrete 2022-03-21

Art. 4 Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.