LEGITEXT000045394762
FR
FR
Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 1987 Art. 2
Arrete 2022-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Arrete 2022-03-21
Art. 3 Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.