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LEGITEXT000045394157 FR

Décret n° 2022-404 du 21 mars 2022 modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-404 2022-03-21

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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