Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit

1° Classes préparatoires en deux ans accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application de l'article D. 612-19 du code de l'éducation susvisé

- classe préparatoire économique et commerciale générale (ECG) ;

- classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT) ;

- classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes (département Droit, économie, management) ;

- classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]) ;

2° Classe préparatoire en un an accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

- classe d'adaptation des techniciens supérieurs (ATS) économie-gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

I.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

II.- A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 novembre 2020 Art. 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.