Décret n° 2022-402 du 21 mars 2022 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 1, Art. 3-2, Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 26

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Sct. CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 3-1, Art. 3-3

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 20-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 22-1, Art. 22-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-207 du 11 mars 2013 Art. 2

Dans tous les textes réglementaires autres que ceux modifiés par le présent décret

I. - Les mentions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives s'entendent comme désignant respectivement la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement pour ce qui concerne les attributions suivantes exercées par la direction ou par le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives avant l'entrée en vigueur du présent décret

1° Politique immobilière ;

2° Politique du logement ;

3° Politique de l'environnement et du développement durable ;

4° Urbanisme, architecture et aménagement du territoire.

II. - Les mentions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives s'entendent comme désignant respectivement la direction de la mémoire, de la culture et des archives et le directeur de la mémoire, de la culture et des archives pour ce qui concerne les attributions suivantes exercées par la direction ou par le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives avant l'entrée en vigueur du présent décret

1° Politique en matière d'archives ;

2° Politique culturelle et mémorielle du ministère de la défense pour les musées, les monuments historiques, les biens culturels et les bibliothèques.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er avril 2022.

La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.