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LEGITEXT000045388370 FR

Arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-03-09

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme par les organisations syndicales et professionnelles pour les sièges mentionnés dans l'arrêté du 14 mars 2022 susvisé entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté à 9 heures au mercredi 20 juillet 2022 à 12 heures.

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