Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 novembre 2019 Art. null