LEGITEXT000045385745
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Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2008 Art. 1
Arrete 2022-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.