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Décret n° 2022-385 du 18 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-385 2022-03-18

L'arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022, entrera en vigueur immédiatement.

Decret 2022-385 2022-03-18

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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