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LEGITEXT000045383919 FR

Décret n° 2022-389 du 18 mars 2022 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2022-389 2022-03-18

Le mandat des personnalités qualifiées, membres du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 22 juin 2022.

Decret 2022-389 2022-03-18

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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