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Décret n° 2022-379 du 17 mars 2022 modifiant le statut de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.