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LEGITEXT000045374722 FR

Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2022-382 2022-03-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, Art. D6124-179, Art. D6124-180, Art. D6124-181, Art. D6124-182, Art. D6124-183, Art. D6124-184, Art. D6124-185

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-184-1, Art. D6124-185-1, Art. D6124-184-2, Art. D6124-184-3

Decret 2022-382 2022-03-16

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”

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