Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, Art. D6124-179, Art. D6124-180, Art. D6124-181, Art. D6124-182, Art. D6124-183, Art. D6124-184, Art. D6124-185
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-184-1, Art. D6124-185-1, Art. D6124-184-2, Art. D6124-184-3
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.