LEGITEXT000045368257
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Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2012 Art. 3
Arrete 2022-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2022.
Arrete 2022-03-14
Art. 3 Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.