LEGITEXT000045359564
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Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2018 Art. 1
Arrete 2022-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2018 Art. null, Art. Annexe I
Arrete 2022-03-15
Art. 3 Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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Le même arrêté est complété par une annexe II jointe au présent arrêté.
Arrete 2022-03-15
Art. 4 Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-03-15
Art. Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2018 Art. Annexe II