LEGITEXT000045359437

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Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF)

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-03-10

Art. 1 Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 Art. 7

Arrete 2022-03-10

Art. 2 Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 mai 2015 Art. 10

Arrete 2022-03-10

Art. 3 Arrêté du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.