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Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone spéciale de conservation)
Texte législatif (4 Articles)
Le site prend le nom de " Val de Loire bocager ".
Les 24 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/280000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Val de Loire bocager " (zone spéciale de conservation) FR2601017. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de l'Allier et de Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Artaix, Avrilly, Baugy, Beaulon, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Chambilly, Chassenard, Coulanges, Cronat, Digoin, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engievre, Gilly-sur-Loire, L'Hôpital-le-Mercier, Iguerande, Lesme, Luneau, Marcigny, Melay, Molinet, Motte-Saint-Jean, Perrigny-sur-Loire, Pierrefitte-sur-Loire, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Martin-des-Lais, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Yan, Varenne-Saint-Germain, Vindecy, Vitry-sur-Loire.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. null
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Val de Loire bocager " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. null
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.