LEGITEXT000045343365
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Décret n° 2022-346 du 11 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-346 2022-03-11
Art. 1 Décret n° 2022-346 du 11 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 Art. 3
Decret 2022-346 2022-03-11
Art. 2 Décret n° 2022-346 du 11 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.