Décret n° 2022-340 du 10 mars 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de nomination et de gestion des agents techniques et techniciens de l'environnement affectés dans les parcs nationaux

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 Art. 2

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 Art. 2

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 Art. 2-1

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.