LEGITEXT000045331547
cea
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Arrêté du 17 mars 1983 IL EST ADJOINT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) UN OU PLUSIEURS RAPPORTEURS CHOISIS PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DES COMPTES,OU DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES (cea)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1983-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 1983 IL EST ADJOINT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) UN OU PLUSIEURS RAPPORTEURS CHOISIS PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DES COMPTES,OU DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES
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L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.