LEGITEXT000045328041
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Décret n° 2022-333 du 8 mars 2022 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-333 2022-03-08
Art. 1 Décret n° 2022-333 du 8 mars 2022 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 Art. 3
Decret 2022-333 2022-03-08
Art. 2 Décret n° 2022-333 du 8 mars 2022 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
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Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité suivant sa publication.
Decret 2022-333 2022-03-08
Art. 3 Décret n° 2022-333 du 8 mars 2022 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.