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LEGITEXT000045317701 FR

Arrêté du 21 février 2022 portant création de l'IAE Paris-Est

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-02-21

Il est créé, au sein de l'université Paris-XII, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « IAE Paris-Est ».

Arrete 2022-02-21

L'université Paris-XII détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « IAE Paris-Est ».

Le président de l'université Paris-XII désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

Le président de l'université Paris-XII est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Arrete 2022-02-21

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 10

Arrete 2022-02-21

Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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