LEGITEXT000045310273
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Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-02-04
Art. 1 Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2020 Art. 2
Arrete 2022-02-04
Art. 2 Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.