LEGITEXT000045301115
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Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2021 Art. null
Arrete 2022-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2021 Art. null
Arrete 2022-02-15
Art. 3 Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 2021 Art. null
Arrete 2022-02-15
Art. 4 Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
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Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.