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Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental
Texte législatif (4 Articles)
L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé prend le nom de « université Paris Cité ».
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. null, Sct. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Sct. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2017 Art. 1 - Arrêté du 10 mai 2016 Art. null, Art. null - Arrêté du 31 décembre 2020 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 25 mars 2021 Art. null - Arrêté du 1er avril 2021 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 Art. 5, Art. 6 - Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 Art. 11 - Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 Art. 3 - Décret n°74-496 du 17 mai 1974 Art. 1 - Décret n°90-255 du 22 mars 1990 Art. Annexe - Décret n°2004-584 du 16 juin 2004 Art. ANNEXE - Décret n°2019-676 du 28 juin 2019 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019 Art. 2, Art. 3 - Décret n°2019-676 du 28 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°57-589 du 16 mai 1957 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 1962 Art. Annexe 1 D, Art. Annexe 1 B - Arrêté du 10 janvier 1964 Art. 1 - Arrêté du 28 juillet 1964 Art. Annexe 1 - Arrêté du 24 janvier 1966 Art. Annexe 3 - Arrêté du 10 juillet 1968 Art. 9 - Arrêté du 22 mai 1969 Art. Annexe 3 - Arrêté du 26 septembre 1973 Art. ANNEXE - Arrêté du 15 novembre 1978 Art. Annexe 1 - Arrêté du 10 février 1992 Art. 2 - Arrêté du 15 juin 1992 Art. 2 - Arrêté du 22 janvier 1996 Art. 1 - Arrêté du 18 juin 1996 Art. 1 - Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 27 septembre 2000 Art. 1 - Arrêté du 23 décembre 2010 Art. Annexe II - ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 Art. Annexe II - Arrêté du 5 novembre 2018 Art. null - Arrêté du 14 avril 2020 Art. 1 - Arrêté du 10 janvier 1964
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D711-6-1, Art. D718-5 - Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1 - Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 5
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.