LEGITEXT000045295230
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Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1
Arrete 2022-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.