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LEGITEXT000045288609 FR

Décret n° 2022-303 du 2 mars 2022 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-303 2022-03-02

Il est mis fin, en Guyane et à Mayotte, à compter du 3 mars 2022, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 5 janvier 2022 et prorogé par la loi du 22 janvier 2022 susvisés.

Decret 2022-303 2022-03-02

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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