LEGITEXT000045281054
FR
FR
Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon (84)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon (84)
Ouvrir la source officielle
Il est procédé à la modification des missions du service territorial de milieu ouvert à Avignon.
Arrete 2022-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon (84)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2013 Art. 3
Arrete 2022-02-09
Art. 3 Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon (84)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.