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LEGITEXT000045280832 FR

Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2018 Art. 3

(Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé demeure sans changement.)

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