Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 9

Le directeur général du Trésor et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.